Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site signage.laconfection.fr, à son hébergement et à vos droits.
1 — Édition du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site signage.laconfection.fr sont informés de l'identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi :
Propriétaire du site : Signage est un produit édité par la société LA CONFECTION.
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000,00 €
Siège social : 65 Avenue de Flandre, 59491 Villeneuve d'Ascq
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 532 661 964
N° de TVA intracommunautaire : FR47532661964
Directeur de la publication : Yannick Previdente
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone 1007
Contact données personnelles / DPO : toute demande relative à vos données peut être adressée via notre formulaire de contact (précisez « données personnelles » ou « DPO » dans votre message).
Création et maintenance du site : LA CONFECTION – laconfection.fr
2 — Activité
LA CONFECTION exerce une activité de conseil en relations publiques et communication (7021z). Signage est une solution de signalétique dynamique permettant de piloter et diffuser des contenus sur écrans Samsung distants.
3 — Propriété intellectuelle
LA CONFECTION est propriétaire ou titulaire des droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons), sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LA CONFECTION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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5 — Données personnelles
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